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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00013_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A, représenté par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 100 euros par jour de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00002_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au profit de la SCP Caron
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C et la société A F et Associés, représentés par Me Caron, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il a condamné solidairement M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE / Le type de carrosserie () est indiqué par la codification suivante : 1. Voitures particulières (M1) ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00324_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
sociale à l'enfance à compter 21 janvier 2018, il a obtenu le diplôme d'études en langue française (DELF) niveau B1 en juillet 2019 ainsi qu'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " peinture en carrosserie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01815_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Cadoux pour la commune de Villejuif, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04692_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
études au cours desquelles il a donné entière satisfaction à ses professeurs, il a obtenu avec succès le 3 juillet 2020 un certificat d'aptitude professionnelle portant la mention " réparation des carrosseries
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00539_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 août et 12 octobre 2023, le département de Seine-Maritime, représenté par Me Gilles Cariou, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement attaqué
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02738_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01412_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représentée par la SELARL Lozen Avocats, agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03488_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain : - en conséquence de l'annulation du refus de titre de séjour,
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C et de Me Cadoux, représentant la commune de Vitry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B K et Mme E K, représentés par la société Rimondi-Alonso-Huissoud-Caroulle-Piettre, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler cette décision tacite de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01225_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, le CHI Eure-Seine, représenté par Me Cariou conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00731_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros au profit de la SCP Caron
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02428_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par ailleurs, les circonstances qu'il ait obtenu un CAP de peinture en carrosserie en juin 2020 et qu'il ait occupé plusieurs emplois depuis 2019, si elles démontrent une capacité d'insertion, ne permettent
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00588_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01102_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01901_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00306_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D, représenté par Me Pech-Cariou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse
Source officiellePage 11 sur 28