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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00702_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00715_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02009_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A..., représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 5 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de procéder

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03129_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02931_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01206_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

François Point, rapporteur, - et les observations de Me Carmier pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01264_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Carmier, représentant M. B et de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la stabilité ultérieure des fondations ; en l'absence de préjudice matériel, les réclamations au titre du préjudice immatériel doivent être rejetées ; - les problématiques dénoncées par la société Cari

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01040_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01465_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01944_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02181_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Huls-Carlier N°"Numéro" N°15DA0180

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01896_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02546_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00191_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01953_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02100_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02179_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00807_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00976_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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