Sur la légalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français : 2.

C, de nationalité algérienne, né le 21 juillet 1963, est entré sur le territoire français le 8 avril 2016.

au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

administratif de Poitiers d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 26 février 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Mme A, de nationalité haïtienne, a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 13 mai 2005.

les moyens nécessaires pour lui permettre de retirer le titre de séjour qui avait été établi à son nom, la préfecture de la Guyane a engagé sa responsabilité ; - il va devoir quitter le territoire français

de ses intérêts serait en France.

Weinling Gaze, a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France

Par suite, et alors que le témoin, qui avait franchi l'obstacle sans difficulté, a précisé que M.

de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de douze mois.

Sur la décision de refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français : 2. M.

la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 6. Il résulte de ce qui précède que M.

C, de nationalité burkinabè, a déclaré être entré en France en mai 2019.

tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

A, ressortissant malien né le 26 septembre 2003, déclare être entré en France au cours de l'année 2020.

Il fait valoir que : - la présence en France de M.