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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00765_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B, représenté par la Selarl Callon Avocat et Conseil, en la personne de Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 décembre 2021 de la présidente de la 5ème section du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B du Fresne de Beaucourt, représenté par Me Callon, a conclu : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement et à la condamnation solidaire de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'administration a obtenu confirmation des autorités helvétiques, dans le cadre de l'assistance administrative internationale, que la société WCT n'était inscrite ni au registre du commerce du canton de
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2020, la société Wilmotte et Associés Architectes, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
par la médecine de prévention concernant les conditions de reprise de ses fonctions d'éducatrice spécialisée sur un emploi à mi-temps thérapeutique, par un déclassement dans ses fonctions et un cantonnement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01844_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
peut, à la demande du titulaire de l'office, prendre un arrêté autorisant l'ouverture d'un ou plusieurs bureaux annexes soit à l'intérieur du département, soit à l'extérieur du département dans un canton
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03678_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
L'intéressé reconnaît par ailleurs avoir endommagé à cette occasion la porte en carton alvéolaire d'un vestiaire, dont des photographies sont jointes au dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04573_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 27 juin 2017, il a ressenti une vive douleur dans le bas du dos en portant un carton de dix kilos dont l'imputabilité au service a été reconnue le 19 juillet 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Pianottoli-Caldarello a délivré au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des plaines du sud de la Corse un permis de construire un château d'eau sur la parcelle cadastrée section D n° 1558, lieudit Cacone
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A représentée par Me Jean-Eric Callon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903304 du 22 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., agissant par son curateur, le service d'aide et d'accompagnement juridique et social, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... a sollicité le 21 avril 2023, pour le logement situé 13, rue du Canton à Allenjoie (Doubs), l’attribution d’une prime délivrée sous conditions par l’ANAH intitulée « Ma Prime Rénov’» afin de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02275_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par la SCP Caron-Amouel-Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, la société Freyssinet France, représentée par la SCP d'avocats Caston Tendeiro, demande à la Cour : 1°) de faire droit à la requête d'appel de la société Spie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01731_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Canton-Fourrat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler son titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00002_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au profit de la SCP Caron
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C et la société A F et Associés, représentés par Me Caron, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il a condamné solidairement M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00738_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
en particulier les articles L. 215-1, L. 215-7 et R. 215-15 du code de l’urbanisme ainsi que l’arrêté préfectoral du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton
Source officiellePage 11 sur 35