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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03558_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une décision du 8 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04544_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande juridictionnelle de M. A par une décision du 27 janvier 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05334_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par une décision du 19 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00549_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une décision du 9 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01417_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une décision n° 2023/007967 en date du 23 novembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03125_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une décision du 30 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : – les moyens invoqués ne sont pas fondés ; – le refus de permis de construire pouvait légalement être fondé sur les motifs de caducité du permis initial et de méconnaissance des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Invest 2 et l’association syndicale libre (ASL) Hôtel Anis ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du maire de la commune de Nice, en date du 17 décembre 2021, constatant la caducité
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03779_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 29 septembre 2020 par lesquelles le préfet de police a prononcé la caducité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03085_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de transfert auprès de l’agence régionale de santé ; - les décisions attaquées méconnaissent le 5° de l’article R. 5122-1 du code du travail dès lors que la cessation d’activité qui résulte de la caducité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00934_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par une décision du 16 juin 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02626_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par une décision du 22 janvier 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02630_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B a été rejetée pour caducité par une décision du 22 janvier 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01650_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par une décision du 19 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01651_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par une décision en date du 19 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00720_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une décision du 13 juillet 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01890_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par une décision du 21 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02448_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
Par une décision du 7 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02496_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par décision du 21 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02593_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par une décision du 11 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B ou Mabdar.
Source officiellePage 11 sur 170