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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
présente un caractère abusif et infondé dès lors qu'elle reprend les demandes présentées en première instance, y compris celles accueillies A le tribunal ; - l'évaluation des préjudices a été correctement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00523_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de la Corrèze ait entaché sa décision d'un défaut d'examen individuel de la situation de l'appelant. 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01065_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02198_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
mémoire, enregistrés les 29 mars 2019 et 15 février 2021, Mme E C veuve D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur B D, et F A D, représentées par Me Collet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00979_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le préfet de la Corrèze, par un arrêté du 22 février 2023, a fixé le pays de destination en application de cette interdiction du territoire. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA03660_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de chirurgie correctrice des 19 juin et 21 août 2006 étaient indiquées et que les médecins de l'hôpital Bichat ont pratiqué une ostéotomie de type scarf au niveau du premier métatarsien et de varisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02829_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire dans la présente instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01812_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet de la Corrèze portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01308_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B A, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 11 janvier 2023 portant autorisation d'une demande d'Autorisation environnementale présentée par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01444_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Junien a accordé une déclaration préalable numéro DP 08715420H0135 à la société Le Corot
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02797_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à compter
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04216_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A R et la société Svenet ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a délivré à la société Raz Energie 8 un permis de construire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
significativement la prégnance visuelle cumulée des parcs éoliens déjà présents dans le secteur, les co-visibilités avec ces parcs, qui restent ponctuelles, ne suffisant pas à remettre en cause son insertion correcte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02790_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
directeur du CERHAA du 1er août 2019 que deux ordres de mutation ont été établis concernant l'intéressé dont l'un mentionnait " service SCR sans COMICM " et l'autre a été grossièrement modifié au correcteur
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02297_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'audience du 29 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est mentionné sur le procès-verbal concernant l'épreuve de note de synthèse et la fiche de correction de sa copie ne mentionne pas l'identité des deux correcteurs.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00526_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
matériellement établie et ne caractérise pas un manquement professionnel ; - les sanctions infligées sont excessives dès lors que les autres griefs ne peuvent justifier, compte tenu des mesures correctrices
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02517_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B ne portait pas ou n'avait pas correctement revêtu les équipements de protection individuelle lui permettant d'occuper son poste de travail en toute sécurité.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
publics ou dans l'existence ou le fonctionnement d'un ouvrage public, il peut, saisi de conclusions en ce sens, s'il constate qu'un dommage perdure à la date à laquelle il statue du fait de la faute que commet
Source officiellePage 11 sur 288
VINCENT CORRET COMMUNITY MANAGER
29/05/2026
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MAISON CORRET OLIVIER
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2026
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EARL CORRET
21/05/2026
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SOCIETE CORRET
07/05/2026
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CORRET, Jeff
17/04/2026
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