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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01705_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Dès lors, quand bien même la diminution de sa rémunération brute en 2019 est, sans y être proportionnellement corrélée, au moins partiellement justifiée par la diminution concomitante du chiffre d’affaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00915_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. s'agissant de propos grossiers qu'il aurait tenus, il serait question d'un fait isolé dont il n'existe aucune preuve matérielle ; . s'agissant du fait du 8 août 2019, les circonstances, en corrélation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
en application de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, le tribunal ayant statué en premier et dernier ressort ; - le critère du surcroît significatif de la charge de travail est corrélé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00135_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ceux-ci, pratiqués le 28 avril ont permis d'évaluer un âge osseux bien supérieur à l'âge de 18 ans dès lors que le stade IV de Schultz est corrélé à un âge osseux de 22 ans avec un intervalle de confiance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04556_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
que le pourcentage de factures payées avec retard par la société s'élève à 3,2 %, est sans influence sur son caractère proportionné, le législateur n'ayant pas prévu que le quantum de l'amende soit corrélé
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01974_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Toutefois, il n'existe aucune corrélation entre la proportion de temps consacré par le personnel aux activités de recherche et la proportion de temps effectif d'utilisation des brevets pour la recherche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
scientifiques ou culturelles ; / -à la mise en vente, à la vente et à l'achat, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté, des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la faute commise a conféré à la société attributaire un avantage concurrentiel décisif sur la requérante, qu’elle a en comparaison dévalorisée aux yeux des acheteurs locaux et a eu une incidence, corrélée
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02502_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
premiers juges n’ont pas entaché leur raisonnement d’une erreur de droit puisque l’article 11 du règlement du PLU de la commune retient expressément une définition globale de la hauteur qui est en corrélation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
puisqu'il présentait, bien avant le début des travaux, des fissures et un basculement ; au vu des constats établis, l'expert ne pourra que conclure que les travaux entrepris par les époux B n'ont aucune corrélation
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Contrairement à ce que soutient la société requérante, le mécanisme de calcul de la CAF barème mentionné à l’article A 112-4 du code précité, résultant de l’application de l’indice « flat rate », n’est pas corrélé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02314_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En procédant de la sorte, quand bien même, ainsi que le soutient le requérant, cette collectivité aurait, dans ses écritures devant les juridictions, incorrectement corrélé les fiches de poste et les fiches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SEPE de Bill produit des extraits d'une étude qu'elle se garde de sourcer ou de dater selon laquelle la population du Milan royal augmenterait en Europe et qui n'établit pas de corrélation entre l'augmentation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00036_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
sociale relève quant à elle que l'intéressée " n'arrive pas à se projeter ", que " les besoins et l'intérêt de l'enfant ne sont pas suffisamment pris en compte " et que " ce positionnement peut être corrélé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00969_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par suite, et alors que, d’une part, le requérant ne démontre pas davantage que, par comparaison à ces agents, la fixation de son propre coefficient n’aurait pas été corrélée à sa manière de servir et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02110_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A, qui ne produit pas les factures en question, souligne lui-même qu'aucune corrélation fiable ne peut être établie entre ces factures et le chiffre d'affaires supposé de son activité occulte.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
déterminer les flux et les hauteurs de vols migratoires " et " une analyse en continu du flux migratoire sur une période donnée et ainsi de mettre en évidence les pics migratoires qui pourront être mis en corrélation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
INTERGA, Document de travail SG - 7 juillet 2010 " mentionné dans les propositions de rectification, à partir de quatre paramètres : la perte attendue, de 0,4% par an par rapport à l'encours ; une corrélation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ailleurs, les éléments relatifs à l’activité touristique raisonnée étaient prévus dans le premier critère relatif au « projet d’établissement en corrélation avec la politique touristique communale
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En janvier 2010, un avenant au traité de concession a été signé, en corrélation avec l'extension du réseau hydraulique régional, prorogeant la concession accordée à la société BRL jusqu'en 2051, à la suite
Source officiellePage 11 sur 21