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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02357_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Gagny 49-51, représentée par Me Rochmann-Sacksick, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juin
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02736_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société Heta, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande à la Cour de transmettre le dossier au Conseil d'Etat.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00904_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avant leur mariage de juillet 2024 ; par ailleurs, deux de ses sœurs vivent en France en situation régulière et son intégration sociale est attestée par son engagement culturel au conservatoire de La Rochelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, ressortissant nigérien né le 29 avril 1972, est entré en France en 2012 en possession d'un visa de court séjour pour y déposer une demande d'asile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
litigieux ont été retirés au cours du printemps 2024, il ressort du rapport de visite du 18 novembre 2024, établi par les contrôleurs de l'Etat et produit à l'instance par la ministre, que sept blocs rocheux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
l'intervention de parage, les fils externes, de couleur noire, ayant été enlevés les 2 et 12 novembre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00439_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
qu'ils sont voisins immédiats du projet en litige, lequel emportera des troubles quotidiens eu égard notamment à son ampleur ; - le projet architectural est insuffisant en ce qu'il ne précise pas la couleur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02083_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00797_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04116_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... au cours de l’année 2020, il ressort du CREP en litige qu’au titre de l’objectif n° 1, portant sur la réalisation du contrôle extérieur des études d’aléas rocheux sur quatre secteurs, son supérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02833_20250218
18 février 2025
18 février 2025
délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de La Rochelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00437_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00438_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00441_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
nouvel avis qu'elle n'aura pas d'incidence sur les procédures de circulation aérienne ; - le préfet a, en outre, retenu à tort qu'elle était située dans la zone de contrôle de l'aérodrome de La Rochelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01902_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
comme illégal dans le cadre du litige relatif à la délibération portant sursis à statuer ; - il est entaché d'une contradiction de motifs en ce qui concerne la caractérisation du risque d'éboulement rocheux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01790_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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