Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021 sous le n° 21MA04440 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04440 au greffe de

. - Interruption du cours du délai.<br/>

Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010352 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°20MA03556 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°20MA03557 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

Par un courrier du 7 novembre 2023, les parties ont été informées que la cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de ce que la décision ministérielle contestée est contraire

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juin 2024 et le 8 septembre 2025, la SAS du Ronceray, représentée par Me Bouyssou (SCP Bouyssou

Vu le courrier du greffe de la cour, en date du 31 août 2021, adressé à Monsieur le préfet des Yvelines.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2021 et 10 février 2023, Mme A et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de M. B..., et les conclusions de M. D.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la SCI L’Eau vive, M. et Mme A... et I... J..., Mme E... M..., Mme F... L... et M. B...

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, M.