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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
pouvoir la décision du 10 décembre 2024 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02128_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'aide juridictionnelle provisoire (article 1er), a renvoyé à la formation compétente du tribunal les conclusions de la requête n° 2101430 tendant à l'annulation de la décision refusant le séjour contenue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le premier volume du document élaboré par la commission d'enquête publique, après avoir présenté les conditions d'accès au dossier et le contenu du projet de plan,
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01418_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, autres que celles intéressant la sûreté de l'Etat, contenues dans le fichier STARTRAC, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02212_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier qu'une autre pièce au contenu largement similaire avait été produite dès le 11 janvier 2022, dans un mémoire détaillant le contenu de l'étude de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de sa comptabilité n'est pas justifié dès lors que l'enregistrement globalisé d'écritures de produits constitue une pratique courante dans son secteur d'activité, que les informations utiles sont contenues
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02200_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Gidy, représentée par Me Cousseau, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner solidairement les requérants à lui verser
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03321_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal administratif de Toulon a expressément répondu aux moyens contenus dans les écritures du requérant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01745_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un jugement n° 2400957 du 26 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'interdiction de retour sur le territoire français contenue dans l'arrêté
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00894_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B a produit cinquante-neuf pièces à l'appui de sa requête, qu'il a déposées sous la forme de cinq fichiers, trois d'entre eux répertoriant les pièces contenues par des signets.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02665_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l’inventaire permise par l’application, l’intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03546_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En l'occurrence, l'intéressé a agressé, à l'aide d'un couteau à cran d'arrêt, avec deux autres individus, aux abords d'une boulangerie et sans raison apparente, la victime en lui portant des coups de poing
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00981_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, alors ivre, avait, en réaction à un refus d'entrer dans le bar, agressé le gérant à l'aide d'un couteau.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01174_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
décision du 10 octobre 2024 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le contenu
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
part, d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie a homologué le document unilatéral fixant le contenu
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03002_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A D relève appel du jugement n° 2102971 du 30 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation du refus de titre de séjour contenu dans l'arrêté du 18 mars 2021
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00592_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... tendant à l’annulation de l’obligation de quitter le territoire, de la décision fixant le pays de destination et de l’interdiction de retour sur le territoire contenues dans l’arrêté du 9 mai 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00586_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, le préfet n'a pas porté au droit de l'intéressée au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02173_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un jugement nos 2304198, 2304199 du 27 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, après avoir joint les deux instances, a annulé les décisions contenues
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