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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03248_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023 et présenté par Me Welsch, l'ONIAM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00435_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la SAS Sud Radio déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00442_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la SAS Sud Radio déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois mois à compter de la décision à intervenir ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00744_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par mémoire enregistré le 5 mars 2025, la société Funecap, représentée par Me Seyfritz, déclare s'en rapporter à justice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02012_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire enregistré le 5 février 2026, la Copropriété de navire Anthinéas déclare se désister de sa requête d’appel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03758_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une lettre enregistrée le 15 octobre 2024, l'association BMSJ déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00002_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés les 14 octobre 2024, les communes de Courbehaye, Cormainville et Guillonville se sont déclarées favorables à cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00783_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la ministre de l’action et des comptes publics, déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02547_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par une lettre enregistrée le 12 décembre 2022, la commune d'Ernolsheim-Bruche, déclare accepter le désistement de M. et Mme A et déclare qu'elle renonce à sa demande tendant à la condamnation des requérants
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03753_20250206
6 février 2025
6 février 2025
formulées le 30 mars 2021 tendant à ce que la société Reynouard Frères soit mise en demeure de respecter le seuil maximal de 200 kw au titre de la puissance totale des machines de son installation déclarée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02918_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00421_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par un mémoire en désistement enregistré le 28 février 2022, le syndicat Huissiers de justice de France, représenté par Me Zannou, déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; [] 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00538_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01538_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Toutefois, les motifs des décisions relatives au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués ". 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01635_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
B déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01828_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
2019 rejetant le recours gracieux présenté par la société Azur TV à l'encontre de la décision de non-reconduction des contrats d'objectifs et de moyens ; 3°) à titre subsidiaire, de : - " dire et juger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Aucune faute de la société Apave Sudeurope n'est, compte tenu de ces missions, établie par l'expertise ou dans le cadre du débat contentieux. 58.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03332_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, la commune de Montagnac, représentée par la SCP CGCB et associés avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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