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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02103_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00572_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00655_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01986_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Nord de lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00607_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : - de confirmer le jugement ; - de rejeter
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02939_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 mars 2018 ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2018 du maire de la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01424_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
F E et autres, représentés par Me Danet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01536_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour de rejeter la requête et, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 du préfet du Pas-de-Calais, d'autre part, d'enjoindre au préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02456_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement . 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02579_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00412_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04603_20220823
23 août 2022
23 août 2022
appel son diplôme de CAP " d'assistant technique en milieu familial et collectif " obtenu le 5 juillet 2021 et un certificat de scolarité pour l'année 2021/2022 en seconde professionnelle au lycée Darnet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00217_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01015_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 septembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2023 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01465_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02031_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02362_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02363_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
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