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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04282_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04293_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04970_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente-assesseure, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00037_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00045_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02589_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00822_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par une décision en date du 4 janvier 2023, le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
si son employeur, la société Brico-dépôt a mis fin à son contrat de travail à durée indéterminée par courrier du 30 octobre 2024, il ne trouve personne pour le remplacer et est prêt à entamer des démarches
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
J au droit de l'impasse Desmarets empêchera l'accès à tout véhicule dont le gabarit excède 2,17 mètres de large, notamment les véhicules des services de secours, et, d'autre part, qu'elle réduira aussi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00160_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière a retenu le 24 avril 2021 comme date de point de départ
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04767_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00536_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00128_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025 la société Usudis représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes d’une somme de 3 000 euros au
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00597_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00598_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00675_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01373_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01374_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01692_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal n'a pas statué sur le moyen tiré de la méconnaissance du décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014 modifiant le décret du 14 mars 1986
Source officiellePage 11 sur 75
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