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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01887_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus, le tribunal n'a pas pris en compte les autres critères servant à déterminer le montant de la prime ; ces critères ont été définis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01888_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus, le tribunal n'a pas pris en compte les autres critères servant à déterminer le montant de la prime ; ces critères ont été définis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02618_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus, le tribunal n'a pas pris en compte les autres critères servant à déterminer le montant de la prime ; ces critères ont été définis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02619_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus, le tribunal n'a pas pris en compte les autres critères servant à déterminer le montant de la prime ; ces critères ont été définis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus, le tribunal n'a pas pris en compte les autres critères servant à déterminer le montant de la prime ; ces critères ont été définis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02621_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus, le tribunal n'a pas pris en compte les autres critères servant à déterminer le montant de la prime ; ces critères ont été définis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03418_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A cet effet, ce contrôle permet de s'assurer de l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
ou de maïeutique, au titre des dispositions du I de l'article R. 631-1, est subordonnée à la réussite à des épreuves organisées selon les deux groupes suivants : 1° Un premier groupe d'épreuves est défini
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04293_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
ou de maïeutique, au titre des dispositions du I de l'article R. 631-1, est subordonnée à la réussite à des épreuves organisées selon les deux groupes suivants : 1° Un premier groupe d'épreuves est défini
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Afin de le prendre en compte et d'en définir les risques, la commune s'est appuyée sur l'atlas des zones inondables des Bouches-du-Rhône de 1996, sur l'étude d'aléa inondation du bassin versant de l'arc
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ces arrêtés n'ont ainsi ni pour objet ni pour effet de définir le cadre de mise en œuvre de travaux ou projets et ne sont donc pas au nombre des plans et programmes au sens de l'article L. 122-4 du code
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
et de localiser des sites à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique et écologique, comme tel est le cas s'agissant des murs à pêches, et de définir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01760_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00246_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00835_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
. / Lorsqu'une partie signale au président [] de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01145_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
. / Lorsqu'une partie signale au président [] de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
, respectivement, aux articles L. 515-15 et L. 562-1 du même code, ou d'un plan de prévention des risques miniers défini à l'article L. 174-5 du code minier./ IV. - Les logements locatifs sociaux retenus
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00490_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 220 B du même code : " Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche défini à l'article 244 quater B est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise dans les conditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01295_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Egalement, l'orientation n° 2 visant à assurer un développent urbain équilibré, rappelle l'objectif de la commune de " maîtriser la tache urbaine ", en " confortant les polarités " et en " définissant
Source officiellePage 11 sur 537