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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 4 : La commune de Gap versera à la société Free Mobile une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01128_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
intérêts légaux à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis en raison de l'arrêté du 26 avril 2016 du préfet des Alpes-Maritimes décidant la fermeture définitive du camping " Les Frênes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02371_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il n'y a pas davantage lieu de faire droit aux conclusions de la SA Grinhard Frères des sommes dues au titre des mêmes frais.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01957_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président de la cour a désigné Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00820_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du groupement forestier de Guissabeau.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03090_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02566_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme D C A, représentée par Me Dole, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01107_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A D, et de son frère, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03428_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A et Dominique B, les frères de la victime.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00694_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, tandis que la promesse d'embauche établie par la société à responsabilité limitée (SARL) Saint Georges Snack Le Prince le 16 septembre 2017 n'a pas donné lieu à la signature d'un contrat de travail.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00552_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
; -contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, il n'est pas démontré que les frères se trouvant en Afghanistan seraient dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur grand frère ni même
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 26 mai 2021 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02447_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A l'appui de ce moyen, il produit la copie des passeports français de son père, de sa belle-mère et de ses frères et sœurs. 4.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01608_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Aux termes de l'article 1984 du code civil : " Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SAS Godet Frères Cognac.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00546_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
une durée supérieure à 3 mois, violant les dispositions de l'article L.52 du livre des procédures fiscale, et la circonstance que l'administration a souhaité procéder à un traitement informatique des données
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’inspecteur du travail et la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ont autorisé la société Dewitte Frères à licencier M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 4 : L'Etat versera à la société Free Mobile une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01704_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le 16 septembre 2005, cette autorité a toutefois procédé au retrait de cette décision, ainsi qu'au retrait de celle concernant son frère, au motif que l'exploitation de M.
Source officiellePage 11 sur 1959