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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2115822 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande résentée ar la société Villa Les Guilands.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02344_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2013121 du 22 décembre 2020, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00030_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2301886/4 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté les demandes de Mme B.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de Montreuil à lui verser la somme totale de 118 767 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00339_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02169_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
enregistrement des demandes d'exploitation de plateformes d'entreposage de CIVEs et de digestat de la société SECALIA Châtillonnais sur le territoire, respectivement, des communes de Savoisy, Louesme, Lucenay-le-Duc
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04994_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Montreuil sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00992_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2310531 du 2 janvier 2024 du premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil est annulée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01690_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un jugement n° 2215644 du 22 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02967_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée par Me Morgane Duca
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C A, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par Me Ducher, demandent à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou, à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02168_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02176_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Ducher, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant leur
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01859_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Article 2 : Il est enjoint au maire de Montreuil d’accorder à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03671_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Montreuil sur sa demande tendant à la reconstitution de sa carrière en
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
en surélévation d'un bâtiment situé 134 avenue du président Wilson à Montreuil ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Montreuil de lui délivrer ce permis
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