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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX00590_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 8 février 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03341_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Bazin, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01533_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, la société Luximmo, prise en la personne de son représentant légal, et représentée par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05307_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, et un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025 et non communiqué, la ville de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01511_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon du 4 mars 2025 en tant qu’il rejette sa demande d’annulation de l
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02753_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
D, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02204_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme A
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02773_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 27 janvier 2023 ; 2°) de condamner l'université de Montpellier à lui verser la
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04072_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Fresnes, représenté par la Selarl Bazin et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01885_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002293 du 12 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02050_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025 sous le n° 25TL02050, Mme B... épouse C..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01506_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du magistrat désigné par le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02937_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00801_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, le département du Doubs, représenté par la SELARL Bazin et associés, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00851_20230801
1 août 2023
1 août 2023
A... alias C..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02456_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur de l'Office français de protection
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02752_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune d’Alès la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B, représentés par Me Bazire, concluent au rejet de la requête, et demandent à la cour de mettre à la charge de la commune de Plouarzel et de M. et Mme A le versement chacun de la somme de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00854_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune d’Alès la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, la société Las Perlas, représentée par Me Bazire, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officiellePage 11 sur 21