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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
5 août 2025
le maire de La Queue-en-Brie a délivré à la société GDFI 57 un permis de construire pour la réalisation d'un magasin de produits frais et d'une boulangerie sur un terrain situé 74, rue du Général de Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Mme A..., qui exerçait les fonctions d’infirmière au service médical d’urgence de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, a été victime le 23 février 2017 d’un accident du travail à l’origine d’une tendinite
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00869_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
la commune de Boissy-aux-Cailles ou de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est engagée du fait des inondations récurrentes de sa propriété placée en contrebas de la rue Charles de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01989_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, de nationalité togolaise, a débarqué le 21 février 2021 à 5 h 32 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle du vol n° AF 306, en provenance de Lomé.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00552_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, de nationalité ghanéenne, a débarqué le 14 mai 2022 à 6h37 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle du vol n° AF 584, en provenance d'Accra, muni d'un visa canadien et d'un billet à destination de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03287_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 17 juillet 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager dépourvu de document de voyage en provenance de Panama.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04226_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 octobre 2024 et le 17 janvier 2025, Ile-de-France Mobilités, représenté par la SAS De Gaulle Fleurance et Associés, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00774_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
exposés par cette collègue lors de son audition par les services de police judiciaire le même jour, sont corroborés par le rapport d'enquête du directeur de la police aux frontières de Roissy Charles-de-Gaulle
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, agent d'accompagnement et chauffeur de navette exerçant à l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 octobre
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02528_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 29 juillet 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager dépourvu de document de voyage en provenance de Belgrade
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03207_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 28 avril 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager dépourvu de document de voyage en provenance de Dubaï.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03212_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 7 février 2023, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager dépourvu de document de voyage en provenance d’Alger.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03587_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
notamment, des courriers adressés au directeur de la police aux frontières qui font état d’un climat conflictuel au sein du service de la police aux frontières où il était affecté à l’aéroport Charles-de-Gaulle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00693_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, ressortissant camerounais, né le 16 mars 1989, est arrivé le 25 décembre 2023 à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Libreville (Gabon) et a demandé le 30 décembre 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01593_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il n'a pas su donner les dates des deux guerres mondiales ni le nom du premier ministre ou celui de sa région, n'a pu expliciter qui était Charles de Gaulle ni citer le nom de rois de France ou d'écrivains
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03955_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A de quitter l'immeuble situé 6 place du Général de Gaulle et de le remettre en son état initial dans un délai de sept jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03640_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il n'a pas été en mesure d'évoquer la Révolution française, ni la prise de la Bastille, n'a pu citer le nom d'un roi de France, ni parler du général de Gaulle. Contrairement à ce que soutient M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02607_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile eu égard à la crise que traverse l'île d'Haïti où les civils sont les victimes directes de la violence des gangs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
L'expertise diligentée par l'assureur de la société requérante mentionne d'ailleurs que " des malfaiteurs organisés en gang ont scié le volet roulant acier pour s'introduire dans le magasin et piller l'ensemble
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03316_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., ressortissant comorien né le 27 septembre 2006, est arrivé le 23 novembre 2024 à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, en provenance de Mayotte, muni d’une carte nationale d’identité française falsifiée
Source officiellePage 11 sur 27