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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02105_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A souffre de troubles psychiatriques, en particulier d'un syndrome post-traumatique et d'un état dépressif majeur, qui seraient, selon lui, en lien avec des évènements traumatiques vécus en Guinée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03001_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
est également attestée par la société Soguiphar, importatrice de produits pharmaceutiques ; elle apporte ainsi en appel la preuve de ce qu'elle ne pourrait avoir accès à son traitement en Guinée ; -
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03959_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
quitter le territoire français méconnaissent les dispositions de l’article L. 425-9 du le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; les soins indispensables sont indisponibles en Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01767_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
(UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022, dès lors qu'il ne peut retourner dans des conditions sûres et durables dans son pays d'origine, faute d'accès à un traitement adapté à son état de santé en Guinée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02742_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Si le requérant soutient qu'il ne pourra pas accéder effectivement au traitement approprié à son état de santé en Guinée dès lors que ce pays ne compte qu'un seul service de psychiatrie situé à Conakry
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00281_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, né en 1990, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où il a quatre frères. Il est célibataire sans enfant. 5. M. A est sans emploi.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02496_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
comprenant un antidépresseur, un neuroleptique, un bêtabloquant, un anxiolytique et un antipsychotique, il ne ressort ni du courriel de Sanofi faisant état de la non commercialisation du nozinan en Guinée
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00873_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
intra-ventriculaire avec hypertrophie septale, un goitre hetero multimodulaire et une insuffisance rénale justifiant un traitement médicamenteux spécialisé et régulier, qui n'est pas disponible en Guinée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
18 février 2026
la société Buesa en sa qualité d’exécutante des travaux, ont donc commis une faute ; la région devait procéder à une nouvelle déclaration d’intention de commencement des travaux ainsi que l’impose le guide
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
vérificateur ne s'est pas déplacé afin de vérifier que l'actif net, retenu comme valeur mathématique afin d'évaluer les 19 sociétés, correspondait avec la valeur mathématique telle que décrite dans le guide
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00651_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la société AECP conseil, dix titres de recettes émis et rendus exécutoires les 21 juillet 2017 et 15 décembre 2017 en vue de recouvrer la redevance de régie publicitaire du magazine municipal et du guide
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02130_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, qui a été employé en qualité de guide conférencier par la commune d'Orléans du 7 septembre 2017 au 19 novembre 2019, relève appel du jugement du tribunal administratif d'Orléans du 23 juin 2022 en tant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Enfin, la SAS France volet intex ne peut utilement se prévaloir du guide du crédit d'impôt recherche publié par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02189_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D... née le 13 septembre 2013 en raison du risque d’excision auquel elle était exposée en Guinée, et Mme D... s’est vu délivrer une carte de résident.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01889_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ni les certificats médicaux qu'elle produit, notamment ceux datés des 8 septembre 2022 et 15 mars 2023, qui indiquent en des termes généraux que ce traitement ne serait pas disponible en Guinée, ni les
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02171_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 22 avril 1996 à Conakry (Guinée), déclare être entré irrégulièrement en France le 6 octobre 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00870_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par ailleurs, il ne démontre pas qu'il lui serait impossible d'obtenir un emploi dans ce secteur en Guinée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03035_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A seraient indisponibles en Guinée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01504_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Dans ces conditions, il n'était pas tenu de se prononcer sur la possibilité de bénéficier d'un traitement approprié en Guinée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00981_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en Guinée éditée en 2012.
Source officiellePage 11 sur 174