et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de

algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant () ". 3.

d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze

de l'accord franco-algérien, dès lors qu'en sa qualité de conjoint de français il bénéficie de plein droit d'une carte de résident en application de ces stipulations ; il justifie, à ce titre, d'une entrée

: 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans () / 5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui

en Ile-de-France selon l’arrêté du 23 janvier 2025 si bien que le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire français méconnaissent l’article 7b) de l’accord franco-algérien, la

Par un arrêté du 25 juin 2024, le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination

A est célibataire, sans charge de famille et qu'il ne justifie pas disposer de liens personnels et familiaux en France.

de plein droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné

Par un arrêté du 3 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

du 20 juin 2004 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et lui fixant un pays de destination.

français au moyen d'un visa Schengen délivré par un État autre que la France que s'il a effectué une déclaration d'entrée sur le territoire. 8.

A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis l’année 2014, qu’il ne justifie pas avoir sa résidence habituelle et continue en France depuis plus de dix ans, qu’il s’est marié le 14

sur le territoire français pour une durée d’un an.

A ne pouvait justifier de son entrée régulière sur le territoire français, qu'il ne justifiait pas de liens intenses et stables en France, que son comportement représentait une menace pour l'ordre public

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

B se prévaut d'une résidence permanente en France depuis 2010, il ne produit que des pièces justificatives établissant sa présence sur le territoire français depuis l'année 2018.