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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01217_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A D, Mme B D épouse C et Mme F D, représentés par Me Jean Emmanuel Robert, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03611_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, représenté par Me Emmanuelle Dewolf, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100700/1-1 du 5 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01591_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., de nationalité marocaine, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet du Var du 19 mai
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03000_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée ». 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01426_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00122_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2022 et le 31 octobre 2022, la société civile immobilière 9 Quatrefages, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet,
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03949_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22525_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03965_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B a demandé au C administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00510_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00062_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00066_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01959_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 27 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Emmanuelle Clément, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02010_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai et 2 août 2022, la SAS France Luxe, représentée par Mes Jacques Guillot et Emmanuel Bourasset, demande à la Cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021 et un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ajinomoto Foods Europe, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand et par Me Thomas
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01832_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05030_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00692_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 11 sur 14