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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juin 2024 et 20 novembre 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02283_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, la commune du Gosier, représentée par Me Landot, demande au juge des référés de la cour : 1°) à titre principal, de constater
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01235_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 10 juillet et 14 octobre 2024, la commune de Savigny-le-Temple, représentée par Me Landot et Me Karamitrou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01911_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24770_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24771_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03340_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00953_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Toutefois, eu égard à la gravité de la mesure de mise à pied, l'employeur est tenu de respecter un délai aussi court que possible pour la présenter.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01019_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 septembre, 18 novembre et 4 décembre 2024, le département de Seine-et-Marne, représenté par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01626_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02894_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A représenté par Me Eric Landot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 mai 2023 de la présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire au Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01806_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, sous le n° 2201806, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par la SELARL Landot et associés, avocats, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 3 février 2022 sous le n° 22NT00333, et un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire de production, enregistré le 22 octobre 2024, la commission nationale d'aménagement commercial a produit différentes pièces.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03339_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le SIVURESC, représenté par la Selarl Landot et Associés, conclut à l'annulation du jugement en tant que le tribunal s'est déclaré incompétent, au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00428_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune du Gosier, représentée par Me Landot et Me Karamitrou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officiellePage 11 sur 16