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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03287_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Biju-Duval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00257_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, la société EHG, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre, agissant par Me Bidegainberry, demande à la cour d’annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02889_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025 la SCI Renaissance, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00940_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la Cour après renvoi Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, demande à
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le docteur B mentionne que, lors de son examen aux urgences du CHU de Rennes, le patient ne présentait ni déficit neurologique ni céphalées d'orthostatisme qui auraient pu faire évoquer une brèche durale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03824_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère ; - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Robin, représentant M. E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01415_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler cet arrêté ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Aisne, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2024 et le 29 août 2024, la société Parc éolien du Bringu, représentée par Me Duval demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par des mémoires enregistrés les 17 septembre et 7 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Duval, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de réformer le jugement du 1er juillet 2019 du
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04423_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
à sa charge n'est pas due dès lors qu'aucun de ses salariés n'était affecté au secteur financier, dont la gestion était externalisée auprès de son actionnaire, la société Imfined, devenue le groupe Duval
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'usufruitier au moment de la cession ultérieure des titres en pleine propriété ; - ils méconnaissent également le paragraphe 6409 de l'ouvrage " Plus-values des particuliers ", aux éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02597_20230202
2 février 2023
2 février 2023
qui correspond toujours à la plus-value calculée après application de l'abattement pour durée de détention ; - en 2013, la doctrine privée rapportée dans une étude du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00587_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n°22NT00587, les 25 février 2022 et 14 mars 2023 la SARL Kervandis, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Deux interventions chirurgicales pour évacuer l’hématome sous-dural complet ont été réalisées le 13 et le 18 décembre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Devenu paraplégique, il a fait l'objet, le 2 mars 2012, d'une nouvelle IRM médullo-rachidienne, qui a mis en évidence un hématome sous-dural médullaire dorsal compressif, et a été opéré en urgence le jour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
25 août 2022
explicitée : l'expertise ne comporte aucune précision sur la façon dont a été utilisée la ventouse lors de l'accouchement ; - la lésion du plexus brachial, la fracture pariétale et l'hématome sous-dural
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00735_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 15 février 2024, Mme B, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00219_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Busson, représentant l'association " Protégeons le site et le panorama de Pen Guen ", et de Me Lefeuvre substituant Me Le Derf-Daniel, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04267_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Punch Powerglide Strasbourg, représentée par Me Alexis Bussac et Me Virginie Roche (CMS Francis Lefebvre), demande
Source officiellePage 11 sur 30