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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00588_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2309634 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté en tant qu’il porte interdiction de retour de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00603_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une ordonnance n°2205365 du 3 février 2025, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de leur requête à M. I..., à M. H..., à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un jugement n° 2205231 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01642_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2404873 du 5 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a admis M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer Mme A au tribunal administratif de Lille pour qu'il soit statué sur sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01209_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1903406 du 31 mars 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 29 octobre 2016 par laquelle la Métropole Européenne de Lille (MEL) a refusé implicitement de déplacer la canalisation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B a alors saisi le conseil de prud'hommes de Lille qui s'est déclaré incompétent par jugement du 25 avril 2019. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La requête a été transmise au tribunal administratif de Lille par ordonnance du 12 avril 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01009_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un jugement n° 2110202 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02017_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) B Live a demandé au tribunal administratif de Melun, par une première requête, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00323_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a soumis au tribunal administratif de Lille un litige qui l'oppose à l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02361_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 30 mars 2023 par le centre des finances publiques de Lille Amendes pour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01686_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2108003 du 27 janvier 2022, la présidence de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02319_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par une ordonnance no 2104253 du 3 juin 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. II. Par une requête n°2208103, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00707_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une ordonnance no 2206825 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Si ces onze communes étaient pour moitié situées autour de Lille dans les zones les plus denses de la métropole européenne de Lille, l'autre moitié permettait d'assurer une couverture géographique de l'ensemble
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00840_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, le centre hospitalier régional universitaire de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00099_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par une ordonnance n° 2205481 du 19 décembre 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
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