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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01105_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2025, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par ordonnance du 25 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 avril 2024 à midi.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00183_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey Balgairies, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. En septembre 2019, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03085_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par un jugement n° 1700816 du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune du Grau-du-Roi à verser à la SA BNP Paribas Lease Group la somme de 29 864,06 euros toutes taxes comprises
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2024 et 27 mars 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03299_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C, représenté par Me Gueye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02350_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Guy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, rendu le 8 août 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04260_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, et un mémoire enregistré le 17 mars 2025, qui n'a pas été communiqué, les consorts C, représentés par Me Guner, demandent à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00518_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Guey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2021 et 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Le Guay, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02485_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02678_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025 sous le n° 25TL002678, Mme B..., représentée par Me Guy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint-Thomas à transférer son officine de pharmacie du 8 rue de la Division Leclerc au 2 rue Alice Guy
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par une décision du 13 avril 2021, le maire a rejeté les demandes de M. B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
K L et Mme G J ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré un permis de construire une maison d'habitation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21331_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un jugement n° 2201109 du 9 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Guy Foutry, représentant M. B.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02700_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, représenté par Me Guey, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 12 avril 2022 ; 2°) de dire que l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 mai 2020 constitue l'événement ouvrant le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03267_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par ordonnance en date du 7 février 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mars 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04570_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Délibéré après l’audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.
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