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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
société Portalp, à la société AXA France Iard, à la société Britalor Diviminho, à la société SRS, à la société Roulliaud, à la société DRA Atlantique, à la société Artbat System, à la société Rault Maurice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00279_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
fondamentales, à l'appui duquel il produit de nouvelles pièces tendant à démontrer qu'il serait dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, sa mère et ses frères et sœurs s'étant installés en Mauritanie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00321_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
n'établit pas avoir tissé en France des liens d'une intensité, d'une ancienneté et d'une stabilité particulières, ni être dépourvu de toute attache privée ou familiale dans son pays d'origine, la Mauritanie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01544_20230810
10 août 2023
10 août 2023
2021, pour fuir l'esclavage, qu'il s'est intégré en France où il est désormais domicilié et où il déclare ses revenus à l'administration fiscale et que s'il possède encore des attaches familiales en Mauritanie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02564_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2020, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Maurice, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03055_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
au décret n° 2022-394 du 18 mars 2022, en l’espèce à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) du 28 juin 1962 au 25 septembre 1962, à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) du 25 septembre 1962 au 13 août 1963, à Saint-Maurice-l
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01739_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Maurice Tihal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04138_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
a été interrompu par sa première demande en paiement ; - le principe de la dette a été reconnu par l'administration ; la rémunération qu'il a perçue pendant les dix mois et demi de présence en Mauritanie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Mme D, puéricultrice territoriale, est employée depuis 2008 par le département de la Savoie, au sein de la Maison sociale de Maurienne.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01592_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme A, ressortissante mauritanienne née le 14 novembre 2002 à Sélibaly (Mauritanie), est entrée en France le 24 octobre 2021 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, valable
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01876_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A a été définitivement rejetées en 2006, qu'il n'en a pas présenté d'autres, et qu'il se borne, devant la cour, à invoquer des risques pour sa sécurité et sa liberté en cas de retour en Mauritanie sans
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02111_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
23 février 2022 susvisée comporte les éléments suivants: 1° Au titre de la première année de séjour dans les structures mentionnées à ce même article: a) Au sein du camp de Bias ou du camp de Saint-Maurice-l'Ardoise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
date du 4 novembre 2020 et la décision du même jour par lesquels la même autorité l'a affectée en zone de remplacement du département des Deux-Sèvres et a fixé sa résidence administrative au lycée Maurice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03066_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B exploite un local commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble implanté rue Maurice Petsche dans le centre-bourg de la commune de Guillestre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01786_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Marinacce, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Corse du 3 octobre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01287_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A D C au 13 square Maurice-Blanchard à Angers. Par ailleurs, M. C ne produit aucun élément sur sa situation personnelle qui s'opposerait aux modalités de présentation prescrites.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02326_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Chatou du 29 février 2024 portant " réglementation temporaire du stationnement sur la place de livraison 10 avenue Larcher pour le magasin Super U place Maurice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05304_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 et des pièces complémentaires déposées le 5 janvier 2024, Mme C veuve B, représentée par Me Maurice Tihal demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02481_20240823
23 août 2024
23 août 2024
De décembre 1962 à novembre 1963, la famille a été admise au centre de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard), puis a été transférée au hameau forestier d'Apt (Vaucluse) de 1963 à 1975.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01224_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue à l'Ile Maurice dont son conjoint est également originaire, ni à ce que ses enfants y poursuivent leur scolarité.
Source officiellePage 11 sur 27