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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03527_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les conclusions incidentes de la commune de Bry-sur-Marne : 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mme B, ingénieure en génie civil, a été recrutée par le syndicat Seine-et-Marne Numérique, le 16 octobre 2017, pour une durée de trois ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02061_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne a reconnu l'imputabilité de l'accident au service à compter du 10 juillet 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02412_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du département du Val-de-Marne une somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA01159_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03167_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01172_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une décision du 3 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01158_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02322_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Dans ces conditions, la requête du préfet du Val-de-Marne étant devenue sans objet, il n'y a pas lieu de statuer sur cette requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02967_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
En l'espèce, il y a donc lieu de prescrire au préfet de Maine-et-Loire de se prononcer sur la situation de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une décision du préfet de Seine-et-Marne du 1er février 1999, la conduite de l'opération a été confiée à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, devenue la direction départementale
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Article 3 : L'arrêté du maire de Mayenne du 20 décembre 2018 est annulé.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04356_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B un mémoire en défense enregistré le 7 février 2022, le conseil départemental de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00952_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par suite, le préfet du Val-de-Marne n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté du 22 juin 2024 n’est pas entaché d’un défaut d’examen particulier de la situation de Mme B.... 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur la légalité de l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04664_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par deux délibérations n° 2022/9 et 2022/10 du 10 février 2022, le conseil municipal de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) a prononcé la désaffectation et le déclassement du domaine public
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00343_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B par le préfet de Maine-et-Loire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00770_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EPA MARNE au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01799_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04185_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
(Seine-et-Marne), en zone UT du plan local d'urbanisme.
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