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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il est suivi au centre d'action médico-sociale précoce des Mureaux à compter du mois d'avril 2004.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Mme B..., médecin de l’éducation nationale hors classe, a été titularisée le 1er septembre 2000 et exerce ses fonctions au sein du centre médico-scolaire de Saint-Ouen-sur-Seine/L’Île-Saint-Denis en qualité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ne font pas obstacle à l'exercice des activités suivantes : / 7° activités correspondant à des vacations accomplies dans des établissements de santé ou dans des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'accomplissement du service, et dans les cas où l'invalide n'était pas titulaire d'une pension d'au moins 85 % permettant d'ouvrir droit à pension au taux normal, doivent être accompagnées d'un rapport médico-légal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02950_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 sous le n° 22BX02950, Mme C, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04536_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
traumatique, produit six certificats médicaux établis les 3 juillet 2019, 18 novembre 2020, 28 mars 2021, 13 juillet 2021, 25 janvier 2022 et 12 février 2023, par le docteur C, médecin psychiatre au Centre Médico
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03307_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
a saisi le tribunal administratif de Poitiers afin de demander l'annulation de deux décisions des 6 décembre 2018 et 18 mars 2019 l'informant qu'elle n'était pas retenue sur les postes de référente médico-administrative
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01847_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... exerce en qualité d’assistante médico-administrative titulaire au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard).
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05469_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
et des familles ; - l’instruction DGCS/5C/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01378_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
« Les fonctionnaires du grade de cadre de santé paramédical exercent :1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les pôles d'activité clinique et médico-technique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01491_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ressort cependant des pièces du dossier que l'enfant bénéficie en France d'une prise en charge médico-psycho-sociale et d'une scolarité adaptée depuis la reconnaissance en février 2021 de son handicap
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03474_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
l'accompagner dans les actes de la vie quotidienne, dans l'accès aux activités d'apprentissage et dans les activités de la vie sociale et relationnelle ainsi que d'une orientation vers un institut médico-éducatif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
provisionnelle à valoir sur l’indemnisation des préjudices qu’elle a subis à la suite de sa chute dont elle a été victime le 6 février 2020 et de désigner un expert afin de déterminer les conséquences médico-légales
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04234_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C, médecin praticien attaché au sein du service des urgences médico-judiciaires de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis le 1er mars 2002, a fait l'objet le 21 novembre 2016 d'un licenciement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00573_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
pluridisciplinaire avec des rendez-vous psychiatriques, des séances psychologiques mère-enfant et un suivi en psychomotricité et se trouve dans l'attente d'une prise en charge au sein d'un institut médico
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01277_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant après avoir exposé la situation de l'un des enfants de la requérante qui a été orienté en institut médico-éducatif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02866_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D'une part, aux termes du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction applicable au litige : " Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2021 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de son directeur du 5 avril 2019 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie de Mme B, alors assistante médico-administrative
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02074_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Marques-Melchy.
Source officiellePage 11 sur 71