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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
sociale " au motif que " Les quartiers mono fonctionnels, qu'il s'agisse d'habitat ou d'activités limitent la possibilité de " vivre dans la proximité ", aboutissent à des paysages urbains homogènes niant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03010_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
D'une part, la lettre du 20 février 2012 par laquelle la SARL Tropicana, tout en niant l'existence de revenus distribués, a désigné M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
M. et Mme A soutiennent que l'administration fiscale n'a pas pris en compte l'ensemble des charges de la société Podium Import, niant son activité commerciale.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L'association Sepanso Landes relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La communauté de communes Cœur Haute Lande a rejeté cette réclamation par décision du 2 juillet 2019.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02499_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de la République en Méditerranée : " Il est institué au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée une zone de protection écologique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03068_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Puis, la préfète des Landes a, le 16 mars 2020, pris à l'encontre de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02554_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, la préfète des Landes n'a ni entaché sa décision d'erreur de droit en n'imputant pas les années que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01551_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La commune de Dax a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 24 novembre 2015 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Landes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
afin que, initialement classées dans la deuxième catégorie correspondant aux " prés et prairies naturels, herbages et pâturages ", elles soient classées dans la sixième catégorie correspondant aux " landes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00648_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un arrêté du 18 octobre 2023, la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX01675_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Promotion a déposé, le 20 juin 2018, une demande de permis d'aménager 44 lots sur un terrain d'une superficie de 40 339 m², au lieu-dit " le Marquis " situé sur le territoire de la commune de Benquet (Landes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
représentant la commune de Rion des Landes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01538_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL la Lande du Vionay et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02075_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
annuler la décision de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) du 30 mai 2024 rejetant son recours contre le refus opposé par la commission départementale d’aménagement commercial des Landes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02829_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il soutient que l'administration n'apporte pas la preuve de l'existence d'une minoration significative du prix de vente par la SARL Alpes Bâti Décor du véhicule utilitaire de marque Land Rover.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02497_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La préfète des Landes, par arrêtés du 2 août 2022, d'une part, a fait obligation à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00590_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03859_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés le 12 décembre 2022 et le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Larre, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02491_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau, d’une part, d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet des Landes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 11 sur 286