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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02704_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Gaury, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 16 novembre 2023, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00047_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Fauglas, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance rendue le 8
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04893_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Boudjelti, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02901_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21882_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 811-14 du code de justice administrative : " Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif s'il n'en est autrement ordonné par le juge d'appel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C, son époux et sa fille ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner une expertise médicale, préalablement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur l'utilité de l'expertise ordonnée : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Saisi par Mme C, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a ordonné une expertise médicale. L'expert a déposé son rapport le 1er mars 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un arrêt avant dire droit du 14 septembre 2023, la cour a ordonné une expertise complémentaire. L'expert a déposé son rapport le 2 septembre 2024.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal judiciaire a conclu à une responsabilité partielle du Dr H D, gynécologue obstétricien exerçant en Guyane.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il y a lieu de joindre ces affaires pour qu'il y soit statué par un seul arrêt et d'ordonner, en conséquence, la jonction des cinq expertises.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00917_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler les décisions des 9 et 14 décembre 2022 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire du Havre a ordonné son placement provisoire
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03045_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En l'occurrence, le moyen tiré du défaut d'utilité de l'expertise ordonnée le 4 juillet 2024 n'était pas inopérant.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05036_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, sous le n° 24PA05036 Mme B A demande au juge des référés de la Cour d'ordonner qu'il soit procédé au constat de ce qu'elle
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03084_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) d'ordonner
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03085_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
réfugiée congolaise ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) d'ordonner
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02612_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dis ositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la sus ension du jugement n° 2206013 du 5 mars 2025 ar
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01147_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A a obtenu le titre de séjour que la cour avait ordonné au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03593_20240808
8 août 2024
8 août 2024
contentieuse antérieure : La région d'Ile-de-France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'ordonner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un arrêté du 15 janvier 2018, le préfet de la Marne a ordonné à M.
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