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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Pinet, représentant la société Média Bonheur
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Pinet, représentant la société Média Bonheur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01340_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Couve-Dumez pour la SCI Cambridge.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00351_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03375_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03017_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03361_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02002_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Darzacq, représentant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorgol, avocat de Mme A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02984_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur l'appel incident de Mme A : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03469_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03116_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01837_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Mme D et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01508_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'économie, des finances et de la relance et à Mme B D.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02326_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme D épouse C, née le 31 mars 1985, et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02600_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme B A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01946_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Evrard, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00481_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté du 23 décembre 2020, le maire de la commune de Saint-Tropez a refusé de délivrer à Mme A un permis de construire une maison et un garage sur un terrain situé 59 chemin du Pinet et cadastré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01085_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, et un mémoire enregistré le 20 octobre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Pinet, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement
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