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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00645_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01935_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02295_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Peleka demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2503008 du 10 avril 2025 rendue par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02700_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre la décision portant transfert ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02555_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2024 en tant qu’il n’a fait que partiellement droit à sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00093_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00441_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 de la préfère de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03807_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 2023 en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses demandes ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00638_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02462_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01819_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Lusset, - et les observations de Me Pereira pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01369_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01642_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01131_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représenté par Me Pereira, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 du préfet du Val-de-Marne ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02702_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02980_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01240_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
du 6 mars 2020 du ministre de l'intérieur contestée ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pereira
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00322_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) et d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 en tant qu'il porte interdiction de retour sur le territoire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00543_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à Me Pereira
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