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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02485_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02747_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02884_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Picard, président de chambre, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.L'intéressé, de nationalité guinéenne et né en 1980, est entré régulièrement en France
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01561_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Picard, président de la 7ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00558_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21DA01994_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région Hauts-de-France, venant aux droits de la région Picardie, a rejeté sa demande du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00266_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Picard Pour expédition, La greffière,al
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03015_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Picard La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02247_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
s’est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange pour l’implantation d’un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée C 243, située lieu-dit Bois des Lesques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02678_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Picard, président ; - et les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Picard, président de chambre ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01173_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Picard, rapporteur ; - et les observations de Me Tronquet, substituant Me Fréry, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00290_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00101_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Picard, président, rapporteur, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01388_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00344_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Picard, président ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01584_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Picard, président, rapporteur, – et les observations de Me Duclaut, substituant Me Lantheaume, pour M. A....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
pouvoirs de police en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues Mégevand, Battant, Madeleine, des Granges, Fontaine Argent, de Belfort, Grande rue, Quai Bugnet, Vieil Picard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00102_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
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