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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
analyser les effets cumulés est suffisante ; - le paysage du site d'implantation du projet ne présente pas d'intérêt particulier ; - le motif tiré de l'impact visuel du projet sur l'église Saint-Pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00619_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
devant la Cour : Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour d'annuler le jugement n° 1800013 du 24 novembre 2020 du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22349_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
nature à engager sa responsabilité dès lors que c'est le docteur , médecin de l'établissement, qui est à l'origine du signalement ayant conduit au placement de son enfant, même si c'est l'Institut Saint-Pierre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04404_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les mêmes pièces indiquent que les murs de la maison projetée seraient, pour partie, enduits dans les tons " pierre " ou " pierre grisée " et, pour l'autre partie située notamment le long du chemin des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, le règlement prévoit de créer un emplacement réservé d'une superficie de 18 240 m², référencé n° 636ER09, sur la parcelle cadastrée AL n° 69 à Saint-Pierre-de-Varengeville aux fins d'élargir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
H et Mme C est une construction à protéger de type échoppe, se situant dans une séquence urbaine protégée au titre du plan " ville de pierre " relatif aux zones UP1 et UP2 du plan local d'urbanisme de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RH+ Architecture a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner l'Institut d'émission des départements
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce talus est composé en partie basse de murs en pierres maçonnés venant se bloquer sous les blocs massifs de rocher, ces derniers constituant l'assise des murs des bâtiments.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B était salarié de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, aux droits de laquelle est venue la société Akzo Nobel, employé sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et membre titulaire de la délégation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01064_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme B était salariée de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, aux droits de laquelle est venue la société Akzo Nobel, employée sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et membre du comité d'hygiène,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02852_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C était salarié de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, aux droits de laquelle est venue la société Akzo Nobel, employé sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et membre titulaire de la délégation
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale agrivoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit Lamotte sur le territoire de la commune de Lacourt-Saint Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02561_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté à l'unité éducative d'activité de jour (UEAJ) de Saint-Pierre de La Réunion à compter du 1er octobre 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Frédéric Pierre a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 février 2019 du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
à l’arrière de la toiture d’une maison de ville enduite datant de la deuxième moitié du XXème siècle et située dans un tissu urbain constituant le patrimoine architectural et urbain de la ville de pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00002_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02920_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 mars 2020 du proviseur du Lycée Pierre Mendes France de Vic en Bigorre prononçant à son encontre la sanction du licenciement et d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00611_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - elle a cessé l'activité de son entrepôt situé rue Chevreul à Cholet durant l'été 2016 et l'a transféré vers la rue Jean-Pierre Ageneau à Cholet ; un avis de situation au répertoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02657_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200456 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 du préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
départemental de la Loire a procédé en 2012 à une opération de recalibrage de la route départementale longeant leur propriété et les a expropriés d'une partie de leur tènement en remplaçant le mur de pierres
Source officiellePage 11 sur 192