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E... et à Mme Aurélie Planques ; les seuls propriétaires riverains de ce chemin sont ceux des parcelles cadastrées n° 569, 557, 567, 564, 565, et 556 ; les propriétaires des parcelles n° 558, 559, 552

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

de 33 337 m² dédiée aux commerces, une surface de plancher de 4 330 m² dédiée aux restaurants et 7 200 m² aux centres de congrès alors que l'étude d'impact mentionne quant à elle une surface de plancher

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Aux termes de l'article R.111-22 du même code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21749_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

En premier lieu, aux termes de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme : « La demande de permis de construire précise : (…) / f) La surface de plancher des constructions projetées, (…) ».

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02015_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Francophonie Avenir a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande présentée le 30 décembre 2021 tendant au retrait de deux plaques

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Le diagnostic de sclérose en plaques a été posé au terme de ces analyses.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02901_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

relevant de la destination* Habitation, créée, transformée ou objet du changement de destination. / Ces dispositions ne sont pas applicables : / si la surface de plancher d'habitation est inférieure à

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01261_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : / a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02950_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

la fonction résidentielle, notée SPH, est la surface de plancher globalement destinée à l'habitation et aux CINASPIC. / La surface de plancher des destinations liées à l'activité économique, notée SPE

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00373_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Roquebrune-sur-Argens a délivré à la SCCV La Thébaïde, un permis de construire pour l'édification de 3 maisons individuelles et la rénovation d'une villa existante, emportant création d'une surface de plancher

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01150_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

tribunal administratif de Marseille d'une part d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de Rousset a délivré un permis de construire une maison de deux logements pour une surface de plancher

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02989_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

du 22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Hyères-les-Palmiers lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation d'une surface de plancher

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02526_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

clôture séparative, le ravalement des façades et le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment A sur rue et cour et le changement de destination d'une loge de gardien en bureau (surface de plancher

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA05149_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Elle soutient que : - la mauvaise qualité des copies des documents qui servent de référence à la planche comparative ne permet pas de déduire que les anomalies constatées présentaient un caractère manifeste

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01123_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Il développe une surface de plancher totale de 611 m² et comprend cinq places de stationnement en sous-sol.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01124_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Il développe une surface de plancher totale de 611 m² et comprend cinq places de stationnement en sous-sol.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03047_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

C a trébuché puis chuté après avoir heurté une plaque d'égout non signalée dépassant d'une zone de bitume alors qu'il marchait sur un trottoir 9 place de la Nation à Paris (11ème arrondissement).

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Il soutient que : - la responsabilité du groupement de maîtrise d'œuvre est engagée en ce qui concerne non seulement la survenance du sinistre qui a affecté les planchers de la nouvelle unité mais aussi

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02068_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

d'appréciation et d'une erreur de droit à cet égard ; - la responsabilité pour faute contractuelle du maître d'ouvrage doit être retenue au titre de la création des trémies et du renforcement du plancher

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00824_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

précise que le plancher fini sera calé à la cote de 9,70 mètres NGF pour un terrain naturel existant à celle de 9,10 mètres NGF.

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