Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02502_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant l'ordonnance n° 2400979 du tribunal administratif de Poitiers du 12 août 2024 a été adressée au GFA du Vieux Logis le même jour par pli recommandé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00635_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant l’ordonnance n° 2500619 du tribunal administratif de Bordeaux du 21 février 2025 a été adressé à Mme B... le 24 février 2025 par pli recommandé avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01111_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02002_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a été notifiée à l’adresse indiquée par ce dernier par un pli recommandé avec accusé de réception qui a été distribué au plus tard le 14 septembre 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01463_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
est bien resté quinze jours en instance ; s’agissant de l’année 2015, l’administration n’apporte pas la preuve qu’ils ont été avisés de la mise en instance du pli au bureau de poste et ne démontre pas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01063_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Après avoir précisé que le pli avait été retourné à l'expéditeur avec la mention " pli avisé et non réclamé ", ils en ont déduit que la notification de l'arrêté était réputée être régulièrement intervenue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01929_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les trois plis recommandés sont revenus comme avisés et non réclamés. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
le respect des orientations du SCoT des Rives du Rhône et du PLH de ViennAgglo, la commune souhaiterait maintenir sa croissance démographique positive tout en conservant son identité de village.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00374_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le pli de notification de cette décision adressée à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00834_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le pli recommandé avec accusé de réception contenant le jugement du 10 décembre 2024 a été présenté à l'adresse du domicile de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02370_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable pour tardiveté ; elle ne comporte pas non plus un exposé des moyens de droit ; - au fond, tous les moyens de la requête doivent être écartés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00360_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B par pli recommandé avec demande d'avis de réception, à l'adresse qu'il a indiquée à l'administration. Si M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00367_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L'avis de réception rattaché à ce pli portait la mention " présenté/avisé le 22/12/22 " et la case " pli avisé et non réclamé ", correspondant au motif de non-distribution, y était cochée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que si le pli contenant la proposition de rectification du 20 décembre 2019 a été renvoyé à l’administration avec la mention « pli avisé et non réclamé », l’avis de réception
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société PLB Energie Conseil a produit des observations le 17 octobre 2023 qui ont été communiquées le 18 octobre suivant.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
; l'administration aurait dû lui notifier le pli par courrier électronique ; - la décision de radiation des cadres méconnaît les dispositions du 1° de l'article L. 553-1 du code général de la fonction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01687_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
plus important avec une récupération plus aléatoire que si la lésion avait été traitée correctement dès l’origine ; - les séquelles dont il reste atteint sont au moins en partie imputables au défaut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01829_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
du pli à l'expéditeur au motif qu'il n'avait pas été retiré.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01141_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
été notifiée en mains propres le 20 avril 2020 ; la décision est entrée en vigueur le 20 avril 2020, date à laquelle le délai de 15 jours de mise en instance du pli recommandé était expiré ; - M.
Source officiellePage 11 sur 3047