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499 résultats pour « Roguet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01698_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02802_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Une note en délibéré a été roduite our Mme B... le 26 se tembre 2025. Vu les autres ièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04492_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La requête a été communiquée au réfet de Seine-et-Marne qui n’a as roduit de mémoire en défense, en dé it de la mise en demeure qui lui a été adressée le 17 avril 2025, en a lication de l’article R

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03896_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2023 ; 3°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01792_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... est orteur d’une hé atite B, our laquelle il suit un traitement de uis janvier 2022 et qu’il a été hos italisé our un traumatisme thoracique le 26 février 2023, les éléments roduits, alors que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02800_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02830_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03490_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03616_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

C et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00380_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B A représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00383_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00535_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01434_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01459_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02244_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00714_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00829_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00517_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00518_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La commission se rononce au vu d'une analyse d'im act du rojet, roduite ar le demandeur à l'a ui de sa demande d'autorisation. (…) cette analyse évalue les effets du rojet sur l'animation et le dévelo

Source officielle

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