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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cusin-Rollet, représentant M. A et de Me Gardien pour la commune d'Irigny. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
13 février 2025
rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cravois, représentant la commune de La Ricamarie et celles de Me Rollet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
maladresse dans la rédaction de l'arrêté ; - les faits de détention à son domicile d'une arme de poing chargée, de trois fusils, de deux gilets pare-balle et de 4,5 kilogrammes de cocaïne, outre une montre Rolex
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02342_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00659_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Étienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00490_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du 22 août 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01553_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03043_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00012_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté 24 mars 2023 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01500_20220817
17 août 2022
17 août 2022
D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01989_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
F, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00231_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de la Vienne à l'effet de signer notamment " les arrêtés, les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01763_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00092_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général signataire de l'arrêté en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00252_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne et signataire des arrêtés en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer toutes les décisions relevant des attributions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01775_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, l’ensemble des décisions relevant du champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
1983 ortant droits et obligations des fonctionnaires, aujourd’hui re ris à l’article L. 242-1 du code général de la fonction ublique : « Le Conseil commun de la fonction ublique (…) est saisi des rojets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03438_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 de la préfète de l'Allier ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale, sous
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00857_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 7 septembre 2021 en tant qu'il porte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02241_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet du Morbihan ;
Source officiellePage 11 sur 17