SALAIRES, TRAITEMENTS ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES REÇUS AU TITRE D'UN EMPLOI SALARIÉ (ART. 15) - NOTION - RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME AU TITRE DE SON

. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. - PROCÉDURES DE MODIFICATION. - PROCÉDURE DE MODIFICATION D'UN PLAN

Par une demande préalable du 7 juillet 2020, le groupement a demandé à la commune de Marseille le versement de la somme de 40 000 euros hors taxes pour l'établissement de l'esquisse, et de la somme de

C B et Mme D A la somme de 12 180,17 euros TTC au titre des entiers dépens ; 5°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Moine menuiserie, Daillant, ArtA des sols, de M.

responsabilité doit uniquement se faire entre les participants au marché initial, à savoir la société Somma et son sous-traitant Cetradiv et la société Apia, maître d'œuvre ; - à titre subsidiaire,

à lui verser la somme de 6 008,17 euros TTC, la société Somma à lui verser la somme de 70 141,77 euros TTC, la société Eqiom Bétons à lui verser la somme de 13 973,71 euros TTC, la société TPS à lui verser

sur les conclusions tendant à la réduction de l'imposition qui était contestée, a limité à la somme de 500 euros la somme mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

3°) la somme de 6 660 euros TTC, outre les intérêts moratoires à compter du 1er septembre 2019 et jusqu'au jour de la décision, au titre de la mise en place de caillebotis ; 4°) la somme de 8 726,40

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Aqualter Exploitation a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Solliès-Ville à lui verser la somme

exercé le 16 novembre 2020 et a déchargé la société Sofie du paiement des sommes de 787 329,31 euros et de 47 717,36 euros.

le 16 novembre 2020 et a déchargé la société Sofie du paiement des sommes de 787 329,31 euros et de 47 717,36 euros.

, a présenté son offre le 14 janvier 2020.

le 9 mars 2022 par la commune de Créhen pour le recouvrement d’une somme de 22 242,64 euros au titre du solde du marché de réfection du sol de la salle de sports.

d'expertise (article 2), ainsi que la somme de 2 000 euros à verser à la société Sportingsols au titre des frais liés au litige (article 3), enfin, a mis à la charge de la société Sportingsols la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Pronleroy, représentée par Me Anne Bolliet, conclut au rejet de requête et à la mise à la charge de la société Creil Sols de la somme

Progrès à la garantir de toute condamnation ; 3°)de condamner in solidum la société Sade, la société Egis Eau et la société Sol Progrès à l'indemniser de son préjudice à hauteur de la somme de 158 025,10

recours gracieux en date du 7 septembre 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Solliès-Toucas la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le tribunal a par ailleurs condamné la société Euro Techni Sols à garantir la société Bureau Veritas Construction à hauteur de 32 % des sommes susmentionnées.

Les traces de colle et de produits de jointement auraient dû être enlevées par la société Sols Prestige 33 à la fin de son intervention et avant celle des autres corps d'état.

Les traces de colle et de produits de jointement auraient dû être enlevées par la société Sols Prestige 33 à la fin de son intervention et avant celle des autres corps d'état.