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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02484_20250429
29 avril 2025
B, représenté par Me Tournier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
Toutefois, ces aménagements, qui se limitent à l'aménagement d'un tourne-à-gauche pour les véhicules sortant du projet, ne sont pas nécessaires pour sa réalisation.
DCA_21DA01170_20220628
28 juin 2022
B représenté par Me Antoine Tourbier conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00376_20220607
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00807_20220711
11 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020
ORCA_23DA00139_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du
ORCA_23DA01068_20230919
19 septembre 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer dans un délai d'un mois à
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00913_20220923
23 septembre 2022
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre du préfet de la Sarthe ;
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00282_20230124
24 janvier 2023
du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; son emploi opérationnel au centre de coopération
DCA_21NC00413_20230124
A, en poste à la direction zonale de la police aux frontières de Metz et exerçant ses fonctions auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Luxembourg depuis le 6 mai 2013, a adressé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
Par un acte d'engagement signé le 27 mars 2020, le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne a confié à la société Switch Aero un marché de transports sanitaires aériens et de tournées médicales.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01766_20221201
1 décembre 2022
la restitution des cotisations d’impôt sur les sociétés spontanément acquittées au titre des exercices clos en 2011, 2012, 2013 et 2014, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt
2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le menhir de la Pierre qui Tourne, classé monument historique, haut de trois mètres, est situé à 800 mètres de l'éolienne la plus proche.
3ème Chambre
DCA_23NT01924_20231215
15 décembre 2023
d'utilité publique le 14 juin 2002, le préfet de la Mayenne, par un arrêté du 13 octobre 2004, a ordonné l'aménagement foncier d'une partie du territoire des communes d'Aron, La Bazoge-Montpinçon, Commer
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03074_20221122
22 novembre 2022
tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 123 euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions exercées au centre de coopération
DCA_20MA03075_20221122
tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 292,31 euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions exercées au centre de coopération
DCA_20MA03166_20221122
tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 88 261,96 euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions exercées au centre de coopération
DCA_20MA03167_20221122
tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 030,55 euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions exercées au centre de coopération
DCA_24DA00853_20241009
9 octobre 2024
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge l'instruction de sa demande d'asile ou à défaut, de procéder au
DCA_21NC00275_20230124
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