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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA02260_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00756_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D É C I D E : Article 1er : L'État est condamné à verser à la société Thierry Van de Wingaert Architectes Associés la somme de 5 206,80 euros HT, majorée de la TVA.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00550_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A C a rompu son contrat d'apprentissage en novembre 2022 à la suite de ses retards et d'une mauvaise entente et a conclu un autre contrat à partir d'août 2023 seulement. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Msika, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l’arrêté du 10 mai 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La SCI Rocha Calvao n'est par suite pas fondée à soutenir que le règlement sanitaire départemental du Val-d'Oise ne lui est pas opposable concernant la gestion des déchets et au demeurant, si elle le motif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01066_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Cependant, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du procès-verbal d'audition du 16 décembre 2021, produit en appel par la préfète du Val-de-Marne, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05233_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A ait, comme il le soutient rencontré des difficultés techniques lorsqu'il a tenté, le 26 octobre 2023, de déposer en vain un mémoire complémentaire, enregistré le même jour à 20 heures 10, cette circonstance
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02798_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur la responsabilité de la région Centre-Val de Loire : 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00826_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
se prévalait l'administration fiscale ; - les sommes versées aux sociétés Ferlicot et Carola Technologies correspondent au paiement de prestations de services rendues par ces sociétés à la société Van
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01158_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B doit être regardé comme ayant été rompu dans le courant du mois de décembre 2018, alors même qu'il était concerné par un contrat de sécurisation professionnelle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01141_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
ou médical présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00146_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
précitées du code de la défense pour se porter candidat à un recrutement au titre de l'article L. 4139-2 de ce code, le ministre ne pouvait pour un motif tiré des circonstances dans lesquelles il avait rompu
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02089_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00595_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
ou médical présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01658_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
française avec laquelle il justifie d'une communauté de vie de plus de quatre années ; * la préfète a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation en estimant que leur communauté de vie a été rompue
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01473_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
applicable à l'espèce : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi, ceux dont le contrat de travail a été rompu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00806_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
ou médical, présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02100_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d’annuler l’arrêté n° 16-588 du 28 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d’Oise leur a infligé une amende de 4 000 euros
Source officiellePage 11 sur 502
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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