B réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 4. En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 28 juin 2021 à laquelle a été adopté l'arrêté attaqué, M.

A réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 4. En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.

En troisième lieu, les certificats médicaux produits en première instance, insuffisamment circonstanciés, ne permettent de remettre en cause l'avis de l'OFII du 24 août 2020 sur l'absence de conséquences

B réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 4. En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.

D et Mme E réitèrent en appel sans apporter d'élément nouveau. 4. En second lieu, M.

En second lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par le premier juge, les moyens tirés de l'insuffisante motivation des arrêtés contestés, de l'absence d'examen de leur situation,

A réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

D conteste la réalité de l'absence ou de l'empêchement des premiers titulaires de la délégation, il lui appartient d'établir que lesdits titulaires de la délégation n'étaient ni absents ni empêchés, ce

En second lieu, Mme A reprend en appel les moyens tirés du vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour et de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 313-14

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ".

Par lettre du 5 avril 2019, elle l'a mis en demeure de justifier de son absence de reprise de fonction dans le même délai de 48 heures.

- l'arrêté en litige est entaché d'incompétence de son signataire, faute pour le préfet de justifier que les supérieurs hiérarchiques de la cheffe du pôle régional Dublin Nouvelle-Aquitaine étaient absents

I se prévaut d'un moyen nouveau tiré de l'incompétence du signataire de l'acte.

Dans ces conditions, le requérant n’est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier en l’absence de réponse à des moyens nouveaux développés à l’audience devant le magistrat désigné

D dans la chaîne des délégations n'auraient pas été absentes ou empêchées le jour de la signature de l'acte contesté.

prescrivant un nouvel arrêt de travail sans apporter, sur l’état de santé de l’intéressé, d’éléments nouveaux par rapport aux constatations sur la base desquelles il a été reconnu apte. 4.

de réponse à sa demande de communication des motifs de la décision de rejet de la demande d'abrogation ; - en l'absence de décision expresse, délibération du conseil municipal ou refus explicite du

fondée à soutenir que l'absence de communication de ces nouveaux mémoires a entaché la procédure d'irrégularité.

d'éléments nouveaux en appel, être écartés par les motifs retenus par le premier juge qu'il y a lieu pour la cour d'adopter. 6.

d'éléments nouveaux et de critique pertinente en appel, par les motifs retenus par les premiers juges et qu'il y a lieu, pour la cour, d'adopter. 3.