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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État, sur le fondement de la responsabilité pour faute, à lui verser une indemnité de 75 000 euros en réparation du préjudice moral
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01791_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2001196 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a constaté, à hauteur de 1 465 168 euros, un non-lieu à statuer partiel (article 1er), et a rejeté le surplus de sa demande
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03764_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un jugement n° 1907354 du 30 juin 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Acquisitions a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande tendant à organiser
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04178_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 10 juillet 2018 analysée comme tendant, d'une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02641_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BH Concept, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge du complément
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02751_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un jugement n° 2002835 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02700_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2 943 euros dégrevée en cours d’instance, a rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 1902253 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03712_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2018 par lequel le maire de Bonifacio a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03191_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le numéro 22NC03191 le 19 décembre 2022, l'association plein ciel en Thiérache et Porcien demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un jugement n° 1909152 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02713_20230816
16 août 2023
16 août 2023
C devant le tribunal administratif de Lille, dont celui tiré de ce que l'administration n'a pas rapporté la preuve de ce que les prix d'acquisition portés, en ce qui concerne les deux parcelles cédées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00872_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 décembre 2019 par laquelle la préfète d'Ille-et-Vilaine a maintenu son inscription au Fichier national des interdits d'acquisition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02581_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision en date du 27 juin 2023 par laquelle la directrice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement no 2102784 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de décompte final du 18 octobre 2013, et lui a demandé si elle entendait, dans ces conditions, maintenir sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année
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