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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02354_20220617
17 juin 2022
requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Juge des référés
ORCA_25PA03698_20260417
17 avril 2026
A... relève appel du jugement du 17 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02681_20231123
23 novembre 2023
C, de nationalité tunisienne, relève appel du jugement du 24 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 25 mai 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04222_20230112
12 janvier 2023
B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00840_20240319
19 mars 2024
A relève appel du jugement du 22 février 2023 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.
DCA_24LY01469_20250910
10 septembre 2025
Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01095_20221012
12 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 222 1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux
4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
Par la présente requête, les intéressés font appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ce surplus. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat : 2.
2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
d'appel de Toulouse sous le n° 21TL03504, et un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Vazeix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2021 du tribunal
5ème chambre
DCA_20VE02274_20231019
19 octobre 2023
Si le chef de préjudice relatif à l'assistance par une tierce personne a fait l'objet par les premiers juges d'une évaluation supérieure à celle demandée par M.
ORCA_25PA02230_20251015
15 octobre 2025
C... relève appel du jugement du 9 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés. 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00520_20251113
13 novembre 2025
Mme C... relève appel du jugement du 11 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision. 2.
ORCA_24NT02820_20241230
30 décembre 2024
Mme D, agissant tant en son nom qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs A et C E, ressortissants algériens, relève appel du jugement du 19 mars 2024 par lequel le tribunal administratif
ORCA_23MA00565_20231122
22 novembre 2023
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
Le 9 février 2021, le juge aux affaires familiales statuant en qualité de juge des tutelles a constaté l'ouverture d'une tutelle de ce dernier et déférée celle-ci au président du conseil départemental
ORCA_25PA05371_20251219
19 décembre 2025
à la circulation et au séjour des personnes ; - l’accord du 23 septembre 2006 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée
ORCA_24VE02894_20250311
11 mars 2025
la convention franco-ivoirienne relative à la circulation et au séjour des personnes du 21 septembre 1992 et les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
2ème Chambre
DCA_22VE00852_20230421
21 avril 2023
Mme B fait appel du jugement du tribunal administratif de Versailles n° 2006066-2006067 du 7 février 2022 en ce qu'il n'a pas fait droit à ses demandes indemnitaires au titre des préjudices concernant
ORCA_25PA03391_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2427150/5 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00550_20230130
30 janvier 2023
Il relève appel du jugement du 27 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. 2.
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