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1 044 résultats pour « billets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02553_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

voiture d'un montant de 157,42 livres portent sur un séjour d'une semaine qui est excessif par rapport à l'objectif de participer à un accédit d'une durée inférieure à la journée et que les frais de billet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20803_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

anglaise, avec laquelle il s'est marié, selon la coutume guinéenne, en France le 20 octobre 2020, et qui si elle travaille et vit à Londres, vient régulièrement en France ainsi qu'en attestent les billets

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01687_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

passeport enregistrée au consulat d'Algérie à Paris le 3 mars 2011, un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du 12 juillet 2011, une facture d'achat d'un téléphone portable du 7 août 2011, un billet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04859_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

" brasserie, bar, restaurant et organisations événementiels ", a, dès l'année 2014, progressivement réduit ses horaires d'ouverture aux soirées proposant un spectacle dont la programmation et la billetterie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03010_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2020, la société ..., représentée par Me Billet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2020 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00987_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il entend en justifier par des tableaux dressés par lui-même, associés à des relevés de son compte bancaire personnel ou à son agenda, des tickets de stationnement, billets de train, notes d'hôtel ou de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01003_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

, mais également des courriers et attestations de l'assurance maladie, des courriers de renouvellement de l'aide médicale de l'État, de nombreux relevés bancaires, des courriers de Pôle Emploi, des billets

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03532_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D apportent divers témoignages, des copies d'écran de messages échangés sur l'application " Messenger ", des copies de billets d'avion, ainsi que des certificats médicaux récents, ces justificatifs postérieurs

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01963_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

accompagnée, à la date de l’arrêté attaqué, par Pôle emploi et y suivait les formations nécessaires pour devenir aide-soignante, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier des quelques billets

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00098_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dans ces conditions, et alors même que ni l’authenticité ni la teneur de ce document ne sont contestés par la préfète en défense qui n’a pas produit d’observations et que l’intéressé produit un billet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03337_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Toutefois, la seule production de courriels échangés par un travailleur social avec les services préfectoraux et de la copie d'un billet de bus à son nom, pour un trajet Bayonne-Nantes le 1er juin 2022

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22543_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

le territoire était postérieure à celle alléguée, cette erreur a néanmoins été commise au vu des pièces produites par l'intéressé à l'appui de sa demande de titre de séjour, qui se limitaient à un billet

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03406_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La SARL LB Prestations de service exerce l'activité d'intermédiaire transparent en vente de billets de transport de voyageurs en autocar entre la France et le Maroc.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01350_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... produit des témoignages, notamment du propriétaire de l’appartement de Bourges, de sa fille et de la colocataire de celle-ci et des documents, notamment des factures d’achat de billets d’avion en

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02071_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B a été interpellé le 9 mai 2022 et que la perquisition de son domicile a mis en évidence la présence de stupéfiants et de faux billets.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01695_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En se bornant, en première instance comme en appel, à produire deux attestations de sa compagne et des billets d’autobus, il n’établit pas de manière probante présenter des garanties de représentation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02847_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

B n'établit pas, par la production d'extraits de ses relevés de compte mentionnant des virements ponctuels à la mère de ses enfants, de plusieurs billets de train à destination de Paris, ainsi que de tickets

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02273_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il ressort toutefois des pièces versées au dossier, constituées pour l'essentiel de documents de nature médicale, de relevés de livret A à compter de l'année 2017, de billets SNCF et de factures EDF, que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02639_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

2020 au 16 juillet 2021, de quittances de loyers, de plusieurs factures d'électricité et de courriers d'un fournisseur d'électricité, de factures de téléphonie, de quelques relevés de livret A, d'un billet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03152_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A supposer que Mme C justifie être entrée en France à cette date en produisant un billet d'avion électronique nominatif pour un vol Barcelone-Paris Orly et un reçu de paiement, il ne ressort pas des pièces

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/10/2024

Voir →

Modifications diverses

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/08/2024

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Dépôts des comptes

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2024

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Radiations

SCEA DES BILLETS

SIREN 321714784Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

30/04/2024

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Modifications diverses

SCEA DES BILLETS

SIREN 321714784Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

07/11/2023

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