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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02187_20260413
13 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, Mme A... s’est désistée de son instance et de son action.
ORCA_23VE02189_20260413
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, Mme B... s’est désistée de son instance et de son action.
ORCA_24PA03922_20241226
26 décembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Equinix Real Estate, à la société par actions simplifiées Equinix France, à la société par actions simplifiées Cémex Bétons
ORCA_25VE00930_20250527
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, l’association Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole s’est désistée de son instance et de son action.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03440_20240208
8 février 2024
Le 18 août 2017, M. et Mme A ont cédé 44 000 actions de la SAS Being détenues dans un plan d'épargne en actions ouvert le 23 décembre 2015 sur lequel ils avaient placé à l'origine une somme de 72 372 euros
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01628_20240216
16 février 2024
Ce désistement d'instance et d'action étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00801_20230710
10 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2107919 du 1er février 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif a prononcé un non-lieu à statuer sur cette demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01173_20240411
11 avril 2024
Par une ordonnance n° 2202409 du 8 avril 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
7ème chambre
DCA_20PA04262_20221207
7 décembre 2022
Le 12 mai 2009, le capital de la société, devenue société par actions simplifiée (SAS), a été augmenté de 40 000 euros et 5 000 nouvelles actions d'une valeur de 8 euros ont été émises.
ORCA_24PA04399_20241028
28 octobre 2024
regardée comme demandant au juge des référés de prendre toutes les mesures qu'il estimera utiles pour démontrer l'illégalité de la rupture de son contrat de travail, d'enjoindre au centre communal d'action
DCA_23DA00598_20240522
22 mai 2024
des 2 941 885 actions en sa possession.
ORCA_25MA01110_20251003
3 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2500392 du 25 février 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
ORCA_25TL01450_20251015
15 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2502412 du 11 juillet 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00744_20240524
24 mai 2024
Par une ordonnance n° 2003806 du 6 avril 2021, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
DCA_23DA00078_20240411
Par une ordonnance no 2203683 du 15 novembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
DCA_24PA01472_20251016
16 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’ordonnance n° 2010082 du 29 janvier 2024 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun est annulée.
ORCA_21LY03176_20220621
21 juin 2022
Par une ordonnance n° 2106172 du 20 septembre 2021 le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent
4ème chambre
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
En revanche, la prescription de six ans de l’action publique n’était pas acquise pour la partie de ce hangar effondrée en 2018 puis reconstruite sans autorisation d’urbanisme.
ORCA_22BX03064_20240904
4 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 août 2024, le centre hospitalier de Pau déclare se désister de l'instance et de l'action.
ORCA_23TL01742_20250326
26 mars 2025
Ce désistement d'instance et d'action étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
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