Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

de Marseille de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2016 et 2017, ainsi que la décharge

C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par des saisies administratives à tiers détenteur du 3 juillet 2023, de payer les cotisations

Les conclusions à fin de décharge de la requête de la SARL MDB sont par suite devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 5.

Par suite, les conclusions de la requête aux fins d'annulation du jugement attaqué en ce qu'il a rejeté la demande relative à la décharge des cotisations de prélèvements sociaux et de décharge de ces impositions

En ce qui concerne sa demande de décharge présentée à titre principal : 5.

ce qui correspond à une demande de décharge de 14 405 euros en droits et 6 857 euros en intérêts et pénalités.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 29 septembre 2017, que le comptable public de la trésorerie de L'Isle-sur-la-Sorgue a obtenue de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que la décharge

Le ministre fait valoir que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne la décharge prononcée ; - la décharge prononcée par le tribunal est injustifiée en ce qu'il n'y a pas

Par suite, ils ne sont pas fondés à soutenir qu'ils doivent être déchargés de toute obligation de payer les travaux réalisés.

A à concurrence des dégrèvements de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales prononcés au titre de l'année 2012 (article 1er), a déchargé M.

B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

de l'obligation de payer les sommes réclamées et, d'autre part, d'annuler le titre exécutoire n° 1497 du 11 décembre 2020 du même montant émis pour le compte du même l'EHPAD et de prononcer la décharge

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des conclusions à fin de décharge : 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Ski Maintenance a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Fonparsa a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et

de ces suppléments, prononcé cette décharge et rejeté le surplus de leur requête tendant au versement des intérêts moratoires.

À la suite de l'admission partielle de leur réclamation tendant à obtenir la décharge de l'ensemble de ces impositions, M.

par voie de conséquence de la décharge des impositions ; - elles doivent être déchargées en application des dispositions du L. 80 CA du livre des procédures fiscales.