Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, la SARL Teranga, représentée par Me Berkouk, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif

de sa demande de titre de séjour ; dès lors que sa demande, qui constituait une première demande n'était ni abusive ni dilatoire, le préfet était tenu de lui remettre un récépissé, et par suite il n'aurait

Par un jugement n° 2000252 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, M.

Par un jugement no 2107629 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, M.

Par une décision n° 495549 du 1er octobre 2025, le Conseil d’État a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la Cour.

prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ".

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Par un jugement n° 2101605, 2202472 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2020 et 13 juillet 2021, La société Régal des Iles, représentée par la société d'avocats Melka-Prigent, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, M.

par Me Francia et Me Pons, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon ; 2°) de rejeter les demandes

Me Francia et Me Pons, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon ; 2°) de rejeter les demandes

Leurs demandes d'asile ont été rejetées par deux décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 6 juillet 2018, confirmées par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août, 1er décembre 2025 et 12 janvier 2026, la SAS Toilinux.com, représentée par Me Berrebi, demande à la cour : 1°) d’

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août et 2 décembre 2025 et 12 janvier 2026, la SAS JDF Logistics, représentée par Me Berrebi, demande à la cour : 1°) d

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2021, la société Ambulances S2A, représentée par Me Raducault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001029 du 30 mars 2021

Elle soutient que : - la demande de la société Vert-Marine devant le tribunal administratif était irrecevable pour avoir été présentée au-delà d’un délai raisonnable à compter de la notification de la

Par un jugement n° 2100511 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 mai 2022 et les 14 mars et 21 décembre 2023, M.

Par une décision du 23 octobre 2020, le vice-président en charge de l'administration générale et des ressources humaines de Bordeaux Métropole a rejeté sa demande.