Par un jugement n° 2105774 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

B, représenté par Me Dumont, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il ne fait pas intégralement droit à ses demandes ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Par une ordonnance n° 2409006 du 23 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

F G et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour I.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, le ministre des armées demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de rejeter

Elle a demandé à être réaffectée au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 25 septembre 2019.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Sod Invest devant le tribunal administratif de Nîmes. Sur les conclusions en décharge : 4.

Ils soutiennent que : - le tribunal administratif a omis de statuer sur leurs conclusions de jonction de leur demande et de celle de D E.P.S. ; la demande de jonction était justifiée ; - le tribunal

Par un jugement no 2007734 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme C représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 30 décembre

B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes maintenues

la SARL Bâtiment et Maisons en Isère, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à la demande ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre et 23 décembre 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant au juge des référés de la cour, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 du tribunal administratif

Par un jugement n° 1902776 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2311828 du 26 février 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, la société Cabinet L'immeuble, représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Par un jugement no 2104519 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 octobre 2020 et le 15 juin 2021, la société SOCOMA, représentée par Me Pochon, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Par un jugement n° 2005816 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.