C A, agissant en leurs noms et en celui de leurs enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser une somme de 25 117,65 euros, en réparation de leurs

, module " protection des biens et de l'environnement " (DIV 2) en date du 31 mai 2007 et un diplôme de chef d'équipe de sapeur-pompier volontaire mention " chef d'agrès d'un véhicule à une équipe pour

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 8.

C aurait exposés, s'il n'avait été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, était de droit et aucune circonstance tirée de l'équité ou de la situation économique des parties ne justifiait de lui refuser

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Elle soutient que ni l'équité, ni la situation économique de la partie perdante ne justifient le rejet de ses conclusions.

Elles relèvent appel du jugement du 23 décembre 2021 par lequel cette juridiction a rejeté leur demande, comme non fondée. Sur la régularité du jugement : 4.

de la personne ayant signé au nom de la directrice de l’EPF.

Elle soutient qu’en sa qualité d’étudiante, elle ne perçoit pas de revenus professionnels et que l’équité commande que ses frais de défense ne lui restent pas à charge alors qu’elle a obtenu gain de cause

Il ressort des pièces du dossier que l'avis émis, le 15 juin 2023, au nom du ministre chargé du commerce a été signé par M.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

compris dans les dépens () le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

compris dans les dépens () le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

agricoles au titre de l'année 2012 dans la mesure où le résultat de la SARL Calival était déficitaire de sorte que le tribunal ne pouvait que prononcer l'augmentation à due concurrence du déficit et non

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

que, dès son embauche en 2013, elle n'a pu bénéficier des conditions matérielles de travail qui lui avaient été promises comprenant notamment un bureau et un ordinateur et que sa place au sein de l'équipe

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.